Le rôle d’un Syndic de copropriété
La copropriété est fondée sur un acte (le règlement de copropriété). Cet acte définit les règles de fonctionnement de la copropriété. Le règlement de copropriété définit les parties communes et privatives propres à chaque lot et leur condition d’usage, la répartition des charges entre copropriétaires en indiquant la méthode de calcul. La copropriété est aussi fondée sur la réunion de copropriétaires en un groupement (le syndicat). Un représentant (le syndic de copropriété) est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical.
La copropriété est l’organisation d’un immeuble (ou groupe d’immeubles) répartie en lots. Cette forme existe dès l’instant qu’un immeuble est divisé entre deux propriétaires et plus.
Le syndicat des copropriétaires est constitué de facto, par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.
L’assemblée générale des copropriétaires est amenée à élire un conseil syndical et un syndic de copropriété.
Le conseil syndical est donc un groupe de copropriétaires élu par l’assemblée générale. Il est l’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic de copropriété, il assiste ce dernier et contrôle sa gestion. Il vérifie l’exécution des travaux votés en assemblée, la comptabilité du syndic, qui doit lui fournir tous les éléments nécessaires, il s’assure que la répartition des dépenses a été correctement faite, il élabore le budget prévisionnel avec le syndic en vue de l’assemblée.
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Le syndic de copropriété est l’organisme chargé de la gestion des parties communes d’un immeuble ainsi que de sa conservation. Sa mission est aussi plus étendue. Le rôle d’un syndic est de représenter légalement le syndicat des copropriétaires, d’administrer et gérer les finances de la copropriété. |
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Les obligations d’un syndic
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L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic les pouvoirs d’un organe exécutif. Il doit donc : |
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La responsabilité du syndic de copropriété
La responsabilité du syndic de copropriété est engagée devant les copropriétaires s’il n’exerce pas correctement ses fonctions ou s’il ne respecte pas les règles de fonctionnement de la copropriété.
Les honoraires du syndic
Le syndic professionnel perçoit une rémunération forfaitaire pour l’exercice de ses fonctions. Il peut également percevoir des honoraires spécifiques. L’ensemble des honoraires sont proposés et votés en Assemblée Générale et repris en détail dans le contrat de syndic.
Si votre immeuble comporte de nombreux lots, et donc de nombreux copropriétaires, il est conseillé de faire appel à des professionnels. Vous pouvez confier la gestion de la copropriété à Square Habitat. Nous assumons les fonctions de syndic en ayant à cœur de maîtriser les charges, de mettre en valeur votre patrimoine et de régler les litiges en copropriété.
Plus de renseignements sur le Syndic, contactez nous par mail ou au 05 34 51 10 10