*Sources: Services-Publiques.fr
Le DPE est donc une feuille de notation, allant des lettres « A » (consommation/émission faible) à « G » (consommation/émission importante) permettant de dire sur la partie consommation énergétique si le logement est économe ou énergivore, et s’il émet beaucoup de gaz à effet de serre ou non.
Ce diagnostic est valable 10 ans. Il faut savoir que la note donnée peut être réétudiée, elle dépend de la précision de l’appareil et de son utilisateur, ce qui signifie qu’en fonction de l’organisme, le score peut changer. Un logement est noté de la façon suivante:
Le DPE n’est pas qu’un document informatif, il est aussi accompagné de conseils pratiques et de recommandations techniques destinés à améliorer cette performance.
Pourquoi réaliser un DPE ?
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Tout simplement car c’est obligatoire, depuis le 1er Novembre 2006 comme le stipule la loi. En effet, il doit être à la disposition de l’acheteur et annexé au compromis, à la promesse ou à l’acte de vente mais il est aussi obligatoire pour la mise en publicité. L’affichage des étiquettes DPE dans les annonces immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le DPE est donc un document indispensable pour la mise en vente. Il sera également demandé par le notaire. Le DPE a un rôle informatif envers le consommateur qui doit connaître toutes les caractéristiques du bien qu’il souhaite acheter. |
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Les autres diagnostics
Aujourd’hui, en dehors du DPE, 7 autres certificats sont obligatoires:
Le diagnostic Loi Carrez qui mentionne la surface privative du lot en copropriété ou de la fraction du lot objet de la transaction. Ce diagnostic est valable 10 ans.
Le diagnostic Amiante qui atteste de la présence ou l’absence de produits amiantés Ce diagnostic est valable sans limite de durée.
Le diagnostic Termites (obligatoire uniquement dans les zones à risques) qui atteste la présence ou l’absence de termites dans tous les biens immobiliers destinés à la vente. Ce diagnostic est valable 6 mois.
Le diagnostic Plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui atteste la présence ou l’absence de particules de plomb dans les peintures. Ce diagnostic est valable 1 an.
Le diagnostic Gaz qui atteste de l’état sécuritaire de votre installation gaz. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Le diagnostic de sécurité électrique qui permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Le diagnostic des Risques Naturels et Technologiques (obligatoire uniquement dans les zones à risques) qui a pour but d’informer l’acheteur sur les risques naturels ou technologiques auxquels le bien est exposé de par sa situation géographique. Ce diagnostic est valable 6 mois.
Avec la loi Alur, d’autres diagnostics vont être obligatoires comme le diagnostic mérules stipulant la présence de mérules et autres champignons lignivores des maisons. La durée de validité n’est pas encore définie mais la loi Alur étant en vigueur, d’autres diagnostics comme celui-ci vont devenir obligatoires et même si aucune date n’est fixée aujourd’hui, la durée de validité devrait être précisée dans le mois à venir.